Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises et utilisé pour le financement des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage est due, avant fin février, chaque année, par les entreprises remplissant les deux conditions suivantes :
> avoir au moins 1 salarié
> être soumise à l'IS (impôts sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Attention : la taxe d'apprentissage ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, dont les règles sont différentes.
Le taux actuellement en vigueur est fixé à 0, 5 % de la masse salariale et à 0, 6% de la masse salariale pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage n'atteint pas le seuil fixé par la loi.

 Pourquoi nous verser la Taxe ?

Depuis plus de 20 ans, l'IUT joue un rôle majeur dans la formation des techniciens et cadres intermédiaires en Seine et Marne sud.
Chaque année, l'IUT forme environ 2 500 étudiants. Pour que leur formation reste en totale adéquation avec la réalité économique tant locale que nationale, il est essentiel que l'IUT renouvelle régulièrement son matériel (informatique, machine infra rouge...) ce qui nécessite des moyens importants. Ces investissements lourds ne peuvent être entièrement financées par les subventions de l'Etat et des collectivités. Le versement de votre taxe d'apprentissage est donc essentiel pour la formation de vos futurs collaborateurs.

En décidant de nous verser la taxe, vous participez au financement de la formation de nos étudiants et vous nous permettez d'adapter nos moyens pédagogiques à vos besoins.

Comment faire ?

Le versement de la taxe d'apprentissage peut se faire sous deux formes :

> Soutien financier :
Ciblez l'IUT en indiquant précisément nos références sur le bordereau de versement de votre organisme collecteur :

IUT Seine-et-Marne Sud (Sénart Fontainebleau)
Avenue Pierre Point
77127 LIEUSAINT

 > Don en nature :
 Vous pouvez attribuer du matériel ; celui-ci doit représenter un intérêt pédagogique en relation directe avec la formation.

Habilitation

L'IUT Sénart Fontainebleau (aussi appelé IUT seine et marne sud) est habilité à percevoir la totalité du barème de votre taxe d'apprentissage pour les catégories suivantes :

> B cadres moyens
> A ouvriers qualifiés (par cumul)
> C cadres supérieurs (par cumul)